Institutions de la province Rapporteurs des affaires de la province |
17481205(01) |
Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats | Action royale |
Institutions de la province Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
Richelieu transmet au président une lettre du contr. gén. disant qu'il ne recevra aucune représent. des Etats (qui veulent un syndic gén. comme député de la province au Cons. du Commerce) avant qu'ils n'aient nommé plusieurs négociants ; il en choisira un | Action royale |